Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est Amine Bendarkaoui, MaghrebCars, Staffelsgasse 36, 53347 Alfter, Allemagne, Tél. : +49 171 5218747, E-mail : [email protected]. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

En cas d'utilisation purement informative de notre site web, c'est-à-dire si vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d'informations par un autre biais, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur du site (fichiers journaux dits « Server-Logfiles »). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, qui nous sont techniquement nécessaires pour vous afficher le site :

Le traitement est effectué conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Aucune transmission ni autre utilisation des données n'a lieu. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets devaient laisser présumer une utilisation illicite.

Ce site web utilise un chiffrement SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données à caractère personnel ainsi que d'autres contenus confidentiels (par exemple, des commandes ou des demandes adressées au responsable). Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée à la chaîne de caractères « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur.

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Dans la mesure où des données à caractère personnel sont également traitées par des cookies individuels que nous utilisons, ce traitement s'effectue soit conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD pour l'exécution du contrat, soit conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD en cas de consentement donné, soit conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD pour la préservation de nos intérêts légitimes à assurer la meilleure fonctionnalité possible du site web ainsi qu'une configuration conviviale et efficace de la visite du site.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'implantation de cookies et décider individuellement de leur acceptation, ou exclure l'acceptation de cookies pour certains cas ou de manière générale.

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Ce site web utilise un système de chat en direct destiné à répondre aux demandes en temps réel.

Le traitement des données à caractère personnel transmises par le biais du chat s'effectue soit conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD, parce qu'il est nécessaire à l'initiation ou à l'exécution du contrat, soit conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à assurer une prise en charge efficace des visiteurs de notre site.

Vos données ainsi transmises seront supprimées, sous réserve des délais légaux de conservation contraires, dès que la situation concernée a été définitivement clarifiée.

En outre, à des fins de création de profils d'utilisation pseudonymisés à l'aide de cookies, d'autres informations peuvent être collectées et analysées ; celles-ci ne servent toutefois pas à votre identification personnelle et ne sont pas recoupées avec d'autres ensembles de données. Dans la mesure où ces informations présentent un caractère personnel, le traitement s'effectue conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à l'analyse statistique du comportement des utilisateurs à des fins d'optimisation.

Le dépôt de cookies peut être empêché par des réglages appropriés du navigateur. Le cas échéant, la fonctionnalité de notre site internet peut toutefois s'en trouver limitée.

Vous pouvez à tout moment vous opposer vis-à-vis de nous, avec effet pour l'avenir, à la collecte et à la conservation de données aux fins de création d'un profil d'utilisation pseudonymisé.

Pour les rappels d'évaluation, nous utilisons les services du prestataire suivant : Brevo GmbH, Köpenicker Str. 126, 10179 Berlin, Allemagne.

Exclusivement sur la base de votre consentement exprès conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD, nous transmettons votre adresse e-mail et, le cas échéant, d'autres données clients au prestataire afin que celui-ci puisse vous contacter par e-mail avec un rappel d'évaluation.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir, vis-à-vis de nous ou du prestataire.

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec le prestataire, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Vous avez la possibilité d'entrer en contact avec nous par le biais du service de messagerie WhatsApp de WhatsApp Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande. À cette fin, nous utilisons la version dite « Business » de WhatsApp.

Dans la mesure où vous nous contactez par WhatsApp à l'occasion d'une transaction concrète (par exemple, une commande passée), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que – s'ils sont fournis – vos prénom et nom conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD pour traiter et répondre à votre demande. Sur la base de cette même base juridique, nous vous demanderons le cas échéant par WhatsApp de fournir d'autres données (numéro de commande, numéro de client, adresse postale ou adresse e-mail) afin de pouvoir attribuer votre demande à un dossier précis.

Si vous utilisez notre contact WhatsApp pour des demandes d'ordre général (concernant par exemple l'étendue des prestations, les disponibilités ou notre présence internet), nous enregistrons et utilisons le numéro de téléphone mobile que vous utilisez sur WhatsApp ainsi que – s'ils sont fournis – vos prénom et nom conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à fournir de manière efficiente et rapide les informations souhaitées.

Vos données ne sont toujours utilisées que pour répondre à votre demande par WhatsApp. Aucune transmission à des tiers n'a lieu.

Veuillez noter que WhatsApp Business a accès au carnet d'adresses du terminal mobile que nous utilisons à cet effet et transmet automatiquement les numéros de téléphone enregistrés dans le carnet d'adresses à un serveur de la société mère Meta Platforms Inc. aux États-Unis. Pour l'exploitation de notre compte WhatsApp Business, nous utilisons un terminal mobile dans le carnet d'adresses duquel sont enregistrées exclusivement les coordonnées WhatsApp des utilisateurs qui sont effectivement entrés en contact avec nous par WhatsApp.

Il est ainsi garanti que chaque personne dont les coordonnées WhatsApp sont enregistrées dans notre carnet d'adresses a déjà consenti, lors de la première utilisation de l'application sur son appareil en acceptant les conditions d'utilisation de WhatsApp, à la transmission de son numéro de téléphone WhatsApp depuis les carnets d'adresses de ses contacts de discussion conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD. Une transmission des données des utilisateurs qui n'utilisent pas WhatsApp et/ou qui ne nous ont pas contactés par WhatsApp est de ce fait exclue.

Pour connaître la finalité et l'étendue de la collecte de données, le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par WhatsApp ainsi que vos droits à cet égard et les options de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les mentions de protection des données de WhatsApp : https://www.whatsapp.com/legal/?eea=1#privacy-policy

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission à des tiers.

Dans le cadre des traitements mentionnés ci-dessus, des transferts de données vers des serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis peuvent intervenir. Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail), des données à caractère personnel sont traitées – exclusivement dans le but de traiter et de répondre à votre demande et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin.

La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6, par. 1, point b du RGPD. Vos données seront supprimées lorsqu'il ressort des circonstances que la situation concernée a été définitivement clarifiée et pour autant qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

Pour l'envoi d'e-mails transactionnels, c'est-à-dire de messages liés à un événement déclenché par une interaction spécifique de l'utilisateur (par exemple : conclusion d'un contrat, inscription ou réinitialisation de mot de passe), nous utilisons ce prestataire : Brevo GmbH, Köpenicker Str. 126, 10179 Berlin, Allemagne.

Sur la base de notre intérêt légitime à assurer une communication par e-mail efficace et ergonomique, nous transmettons les données que vous avez fournies lors de l'exécution d'une telle action d'utilisateur conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD à ce prestataire afin qu'il prenne en charge l'envoi des e-mails pour notre compte.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission à des tiers.

Conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD, les données à caractère personnel continuent d'être collectées et traitées dans la mesure nécessaire lorsque vous nous les communiquez lors de l'ouverture d'un compte client. Les données nécessaires à l'ouverture du compte figurent sur le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site web.

La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée par l'envoi d'un message à l'adresse du responsable mentionnée ci-dessus. Après la suppression de votre compte client, vos données seront effacées, à condition que tous les contrats conclus par son intermédiaire aient été intégralement liquidés, qu'aucun délai légal de conservation ne s'y oppose et qu'il ne subsiste de notre part aucun intérêt légitime à leur conservation ultérieure.

Les consommateurs qui concluent sur ce site web des contrats pour lesquels un droit légal de rétractation existe ont la possibilité de déclarer leur rétractation par le biais d'une fonction électronique de rétractation, en conformité avec les dispositions applicables en matière de rétractation.

Lors de l'utilisation de la fonction de rétractation, outre les indications relatives à l'identification du contrat à révoquer, d'autres informations à caractère personnel telles que le prénom, le nom de famille ainsi que l'adresse e-mail du consommateur doivent être fournies ou confirmées.

La collecte de ces informations et leur transmission à notre attention s'effectuent conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD et uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires au traitement régulier de la rétractation. Également sur la base de l'art. 6, par. 1, point b du RGPD, les données à caractère personnel fournies sont utilisées pour accuser réception de la déclaration de rétractation par e-mail. Une autre base juridique du traitement est l'art. 6, par. 1, point c du RGPD : nous sommes légalement tenus de mettre à disposition une fonction électronique de rétractation pour les contrats à distance conclus à titre onéreux avec des consommateurs.

Ce site web utilise Google Analytics 4, un service d'analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), qui permet une analyse de votre utilisation de notre site web.

Par défaut, des cookies sont déposés par Google Analytics 4 lors de la visite du site web ; ces petits modules de texte stockés sur votre terminal collectent certaines informations. L'étendue de ces informations comprend également votre adresse IP, laquelle est toutefois raccourcie par Google de ses derniers chiffres afin d'exclure tout lien direct avec une personne déterminée.

Les informations sont transmises à des serveurs de Google et y sont traitées. À cette occasion, des transferts à Google LLC ayant son siège aux États-Unis sont également possibles.

Google utilise les informations collectées pour notre compte afin d'évaluer votre utilisation du site web, d'établir des rapports sur les activités du site web à notre attention et de fournir d'autres prestations de services liées à l'utilisation du site web et à l'utilisation d'Internet. L'adresse IP raccourcie transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas combinée avec d'autres données de Google. Les données collectées dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics 4 sont conservées pendant une durée de deux mois, puis supprimées.

L'ensemble des traitements décrits ci-dessus, en particulier l'implantation de cookies sur le terminal utilisé, n'a lieu que si vous nous avez accordé votre consentement exprès conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD.

Sans votre consentement, l'utilisation de Google Analytics 4 n'intervient pas pendant la visite de votre page. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de rétractation/révocation, veuillez désactiver ce service via l'outil de consentement aux cookies (« Cookie-Consent-Tool ») mis à disposition sur le site web.

Nous avons conclu avec Google un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

D'autres mentions légales relatives à Google Analytics 4 sont disponibles sous :

Caractéristiques démographiques : Google Analytics 4 utilise la fonction spécifique « caractéristiques démographiques » et peut, par ce biais, établir des statistiques portant sur l'âge, le sexe et les centres d'intérêt des visiteurs du site. Cela se produit par l'analyse de publicités et d'informations émanant de fournisseurs tiers. Des groupes cibles pour les activités marketing peuvent ainsi être identifiés. Les données recueillies ne peuvent toutefois être attribuées à aucune personne déterminée et sont supprimées après un stockage d'une durée de deux mois.

Google Signals : En tant qu'extension de Google Analytics 4, Google Signals peut être utilisé sur ce site web pour générer des rapports multi-appareils. Si vous avez activé les annonces personnalisées et associé vos appareils à votre compte Google, Google peut, sous réserve de votre consentement à l'utilisation de Google Analytics conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD, analyser votre comportement d'utilisation sur plusieurs appareils et élaborer des modèles de bases de données, notamment sur les conversions multi-appareils. Nous ne recevons aucune donnée à caractère personnel de Google, mais uniquement des statistiques. Si vous souhaitez arrêter l'analyse multi-appareils, vous pouvez désactiver la fonction « Annonces personnalisées » dans les paramètres de votre compte Google en suivant les instructions figurant sur cette page : https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155764?hl=de

Pour plus d'informations sur Google Signals, veuillez consulter le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=de

UserIDs : En tant qu'extension de Google Analytics 4, la fonction « UserIDs » peut être employée sur ce site web. Si vous avez consenti à l'utilisation de Google Analytics 4 conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD, avez configuré un compte sur ce site web et vous connectez à ce compte sur différents appareils, vos activités, dont les conversions, peuvent être analysées d'un appareil à l'autre.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Ce site web utilise le service d'analyse web du prestataire suivant : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Pour la protection des visiteurs du site, le prestataire utilise un identifiant de visiteur pseudonymisé afin de permettre différentes analyses de l'utilisation du site dans une courte fenêtre temporelle de 24 heures maximum. Cet identifiant de visiteur est une valeur de hachage générée aléatoirement, limitée dans le temps et établie sur la base d'un ensemble restreint d'attributs techniques. En font notamment partie l'User-Agent (informations relatives au navigateur et au système d'exploitation) ainsi que l'adresse IP anonymisée, laquelle est traitée exclusivement pour la durée de l'analyse puis rejetée.

Dans la mesure où des données à caractère personnel devaient malgré tout être traitées au cas par cas, le traitement s'effectue sur la base de notre intérêt légitime à l'évaluation statistique du comportement d'utilisation à des fins d'optimisation, conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD. Vous pouvez dans ce cas vous opposer durablement pour l'avenir à la collecte et au stockage de vos données de visiteur par simple notification qui nous est adressée.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Sur notre site web, nous mettons à disposition une fonction d'authentification unique (Single Sign-On) du prestataire suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Outre une transmission de données vers le siège du prestataire susmentionné, des données peuvent également être transmises à : Google LLC, États-Unis.

Si vous disposez d'un compte auprès du prestataire, vous pouvez vous connecter avec les données de ce compte pour créer un compte utilisateur ou pour vous inscrire sur notre site web.

Lors de la visite de cette page, une connexion directe peut être établie par le biais de cette fonction d'inscription entre votre navigateur et les serveurs du prestataire, même si vous ne possédez pas de compte auprès de ce prestataire ou n'y êtes pas connecté. Le prestataire reçoit ainsi l'information que vous avez visité notre site. Les informations ainsi collectées (y compris le cas échéant votre adresse IP) sont transmises directement par votre navigateur à un serveur du prestataire et y sont stockées. Les informations ne sont toutefois pas utilisées pour vous identifier personnellement et ne sont pas transmises à des tiers.

Ces opérations de traitement de données s'effectuent conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à concevoir une présence en ligne conviviale et interactive.

Si vous actionnez le bouton de connexion pour vous enregistrer sur notre site avec les données de votre compte détenu auprès du prestataire, ce dernier nous transmet, exclusivement sur la base de votre consentement exprès conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD, les informations générales et publiquement accessibles enregistrées sur votre compte (identifiant utilisateur, nom, adresse, adresse e-mail, âge et sexe).

Nous enregistrons et utilisons les données transmises par le prestataire pour créer un compte utilisateur doté des données nécessaires (civilité, prénom, nom, données d'adresse, pays, adresse e-mail, date de naissance), dans la mesure où vous les avez partagées avec le prestataire. Inversement, des données (par exemple des informations sur votre comportement de navigation ou d'achat) peuvent être transmises par nous sur votre compte auprès du prestataire, sur la base de votre consentement.

Le consentement accordé peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis de nous.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

D'autres informations relatives à la protection des données de Google sont disponibles ici : https://business.safety.google/intl/fr/privacy/

Ce site web utilise un service de cartographie en ligne du prestataire suivant : Google Maps (API) de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »).

Google Maps est un service web destiné à l'affichage de cartes interactives (géographiques) afin de présenter visuellement des informations spatiales. L'utilisation de ce service permet de vous afficher notre localisation et de faciliter un éventuel itinéraire d'accès.

Dès la consultation des sous-pages dans lesquelles la carte de Google Maps est intégrée, des informations relatives à votre utilisation de notre site web (telles que votre adresse IP) sont transmises à des serveurs de Google et y sont stockées ; un transfert vers les serveurs de Google LLC aux États-Unis peut également avoir lieu. Cela se produit que Google fournisse un compte utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu'un compte utilisateur existe ou non. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas cette affectation à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs non connectés) sous forme de profils d'utilisation et les analyse.

La collecte, le stockage et l'analyse s'effectuent conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD sur la base de l'intérêt légitime de Google à diffuser de la publicité personnalisée, à réaliser des études de marché et/ou à concevoir les sites web de Google en fonction des besoins. Vous disposez d'un droit d'opposition à la constitution de ces profils d'utilisation, pour l'exercice duquel vous devez vous adresser à Google. Si vous n'êtes pas d'accord avec la transmission future de vos données à Google dans le cadre de l'utilisation de Google Maps, il existe également la possibilité de désactiver complètement le service web de Google Maps en désactivant l'application JavaScript dans votre navigateur. Google Maps et, par conséquent, l'affichage de la carte sur ce site internet ne pourront alors plus être utilisés.

Dans la mesure où cela est légalement requis, nous avons recueilli votre consentement conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD pour le traitement de vos données tel qu'exposé ci-dessus. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement accordé, avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre révocation, veuillez suivre l'option d'opposition décrite ci-dessus.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

D'autres informations relatives aux règles de confidentialité de Google sont disponibles ici : https://business.safety.google/intl/fr/privacy/

Sur ce site web, nous utilisons le service CAPTCHA du prestataire suivant : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Le service vérifie si une saisie est effectuée par une personne physique ou de manière abusive par un traitement mécanique et automatisé, et bloque le spam, les attaques DDoS ainsi que les accès malveillants automatisés similaires. Afin de s'assurer qu'une action est exécutée par un être humain et non par un bot automatisé, Cloudflare Turnstile collecte l'adresse IP du terminal utilisé, les données d'identification du type de navigateur et de système d'exploitation employés ainsi que la date et la durée de la visite, et les transmet pour analyse aux serveurs du prestataire.

La base juridique est notre intérêt légitime à établir la responsabilité individuelle sur Internet et à prévenir les abus et le spam conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Sur ce site web, nous utilisons le service CAPTCHA du prestataire suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Des données peuvent en outre être transmises à : Google LLC, États-Unis.

Pour la conception visuelle de la fenêtre du Captcha, des polices de caractères « Google Fonts » (chargées sur Internet par Google) sont utilisées par le prestataire. Il ne se produit aucun traitement d'informations autres que celles susmentionnées, déjà transmises à Google via la fonctionnalité de reCAPTCHA.

Le service vérifie si une saisie est effectuée par une personne physique ou de manière abusive par un traitement mécanique et automatisé, et bloque les spams, attaques DDoS et accès malveillants automatisés similaires. Pour s'assurer qu'une action est effectuée par un être humain et non par un robot automatisé, le prestataire recueille l'adresse IP du terminal utilisé, les données d'identification du type de navigateur et de système d'exploitation employés ainsi que la date et la durée de la visite, et les transmet aux serveurs du prestataire à des fins d'analyse. Des cookies peuvent être employés ici, c'est-à-dire de petits fichiers texte enregistrés dans le navigateur du terminal.

Dans la mesure où les traitements décrits ci-dessus sont effectués sur la base de cookies, ceux-ci ne sont déposés que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en désactivant ce service dans l'outil de consentement aux cookies (« Cookie-Consent-Tool ») mis à disposition sur le site web.

Si les traitements décrits ci-dessus sont exécutés sans l'utilisation de cookies, la base juridique est notre intérêt légitime à déterminer la responsabilité individuelle sur Internet et à éviter les abus et le spam conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Sur notre site web, nous utilisons pour la vérification des tentatives d'inscription et de connexion aux zones protégées du site le service du prestataire suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »).

Exclusivement sur la base de notre intérêt légitime à préserver la sécurité structurelle et des données de notre site web, vos données de connexion (e-mail, nom d'utilisateur et mot de passe) sont transmises au prestataire conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD à des fins d'authentification afin de statuer sur la validation de la tentative de connexion.

Outre une transmission de données vers l'adresse du prestataire susmentionné, des données peuvent également être transmises à : Google LLC, États-Unis.

Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de sous-traitance qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission à des tiers.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Ce site web utilise un service de transmission automatique de rapports d'erreur du prestataire suivant : Functional Software Inc., 45 Fremont Street, 8th Floor, San Francisco, CA 94105, États-Unis.

En cas de complications techniques ou d'altérations fonctionnelles liées à l'exploitation du site web, le service envoie des rapports d'erreur automatiques au prestataire, qui contiennent des informations relatives à la source de l'erreur respective et à son origine. Sont transmises tant des informations de serveur que des paramètres d'utilisation tels que l'adresse IP, le navigateur utilisé, l'horodatage et l'URL ciblée.

Les rapports d'erreur peuvent également, selon l'origine de l'anomalie, contenir des données personnelles complémentaires relatives aux clients que nous avons collectées et enregistrées lors de la conclusion de contrats (notamment nom, prénom, adresse, adresse e-mail). Cela est toujours envisageable lorsque l'erreur survient dans le cadre d'un traitement logiciel de données clients.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont incluses dans les informations ainsi transmises, le traitement s'effectue conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD en raison de notre intérêt légitime à une analyse efficiente des causes d'erreur afin d'améliorer la fiabilité et la fonctionnalité de notre présence sur Internet.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire a adhéré au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau européen de protection des données sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

La législation applicable en matière de protection des données vous accorde, à l'égard du responsable du traitement, les droits suivants relatifs au traitement de vos données à caractère personnel (droits d'accès et d'intervention), les conditions respectives d'exercice étant renvoyées aux bases juridiques citées :

LORSQUE, DANS LE CADRE D'UNE PONDÉRATION D'INTÉRÊTS, NOUS TRAITONS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL EN VERTU DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉVALANT, VOUS AVEZ LE DROIT DE FORMER OPPOSITION À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, CONTRE CE TRAITEMENT AVEC EFFET POUR L'AVENIR.

SI VOUS FAITES USAGE DE VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. UN TRAITEMENT ULTÉRIEUR DEMEURE TOUTEFOIS RÉSERVÉ SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTÉS FONDAMENTALES, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L'EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES PAR NOS SOINS À DES FINS DE PROSPECTION COMMERCIALE (MARKETING DIRECT), VOUS AVEZ LE DROIT DE FORMER OPPOSITION À TOUT MOMENT CONTRE LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT AUX FINS D'UNE TELLE PUBLICITÉ. VOUS POUVEZ EXERCER L'OPPOSITION DE LA MANIÈRE DÉCRITE CI-DESSUS.

SI VOUS FAITES USAGE DE VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS METTONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE.

La durée de conservation des données à caractère personnel se mesure à l'aune de la base juridique respective, de la finalité du traitement et – si applicable – en outre à l'aune du délai légal de conservation respectif (par exemple, les délais de conservation issus du droit commercial et fiscal).

Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement exprès conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement.

S'il existe des délais légaux de conservation pour des données traitées dans le cadre d'obligations d'actes juridiques ou quasi-juridiques sur la base de l'art. 6, par. 1, point b du RGPD, ces données sont effacées de manière routinière à l'expiration des délais de conservation, dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat ou à l'initiation du contrat et/ou qu'il ne subsiste de notre côté aucun intérêt légitime à leur conservation ultérieure.

Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base de l'art. 6, par. 1, point f du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition en vertu de l'art. 21, par. 1 du RGPD, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale sur la base de l'art. 6, par. 1, point f du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition en vertu de l'art. 21, par. 2 du RGPD.

Sauf indication contraire résultant des autres informations de la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques, les données à caractère personnel enregistrées sont par ailleurs supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées de toute autre manière.